Bref aperçu sur le rôle des différentes entités juridiques intervenant dans la gestion de la ville de Casablanca
La décentralisation joue un rôle primordial dans le processus de développement des institutions politiques et administratives du Royaume du Maroc. Ce processus a été marqué par des phases importantes de transfert aux collectivités locales, de compétences étendues dans de nombreux domaines.
Consacrées par la constitution de notre pays, les collectivités locales ont été dotées d’un arsenal juridique important et diversifié qui n’a cessé de progresser au rythme des progrès réalisés et des étapes franchies dans de nombreux domaines relevant des compétences de ces collectivités.
Il convient de signaler que la décentralisation ne peut se concrétiser sans déconcentration qui nécessite un transfert de compétences du centre vers le local.
De ce fait, plusieurs entités juridiques interviennent dans la gestion de la commune du Grand Casablanca dont les attributions peuvent se résumer comme suit :
1- Le Wali
Le Wali est la plus haute autorité administrative de la Wilaya de Casablanca. Il met en œuvre la politique du gouvernement concernant le développement de la région de Casablanca et l’aménagement du territoire et anime et coordonne l’activité des gouverneurs des provinces et préfectures.
Le Wali a également la charge de la réussite du programme du développement régional. Ainsi, il est associé étroitement à la préparation et à l’exécution du programme national du développement de la nation.
2- Le Gouverneur
Notons que les compétences du Wali et du Gouverneur sont prévues par les articles 45 et suivantsde la loi n° 79-00 relative à l'organisation des collectivités préfectorales et provinciales.
3- Les organes territoriaux de l’Etat au niveau infra-provincial
Il est à noter que l’organisation du corps des agents d’autorité est prévue par l’article premier et suiv. du Dahir n° 1-08-67 du 27 rejeb 1429 (31 juillet 2008) relatif au Corps des agents d'autorité.
4- Le Centre Régional des investissements
" Les centres régionaux d'investissement, placés sous l'autorité des Walis de régions, sont à ce titre constitués en services extérieurs du ministère de l'intérieur." (Article premier du décret n° 2-03-727 du 2 kaada 1424 (26 décembre 2003) relatif à l'organisation des centres régionaux d'investissement)
Le Centre régional d'investissements, placé sous l'autorité du wali, qui constitue l'administration territoriale interlocutrice privilégiée pour les investisseurs, doit être géré par un haut fonctionnaire dont le grade doit être en relation avec le niveau de ses responsabilités. C'est pourquoi nous avons décidé qu'il serait nommé par Notre Majesté, choisi pour ses compétences dans le domaine concerné, ainsi que pour ses qualités humaines, et doté du statut de directeur d'administration centrale.Le centre régional d'investissement a deux fonctions essentielles : l'aide à la création d'entreprises et l'aide aux investisseurs. (Lettre adressée par S.M. le Roi Mohammed VI au Premier ministre au sujet de la gestion déconcentréede l'investissement.)
Le Centre Régional d’Investissement de la Région de Casablanca-Settat quant à lui est chargé de contribuer à la mise en œuvre de la politique de l'Etat en matière de développement, d'incitation, de promotion et d'attraction des investissements à l'échelon régional et d'accompagnement global des entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises et les très petites entreprises. En tant que guichet unique, il a pour principales missions :
- L'offre de services au profit des investisseurs et l'accompagnement des petites et moyennes entreprises et des très petites entreprises- maison de l'investisseur
- L’impulsion économique de la région et l’offre territoriale
- La Médiation
La loi 47-18 portant réforme des centres régionaux d’investissement et création des commissions régionales unifiées d’investissement traite des missions , des organes d’administration et de gestion, de l’organisation administrative et financière ainsi que du contrôle de ces centres.
5- L’Agence Urbaine de Casablanca
D’après le Dahir portant loi n 1-84-188 du 13 Moharrem 1405 (9 octobre 1984) relatif à l'Agence Urbaine de Casablanca tel que modifié et complété par le Dahir portant loi n"1-93-323 du 06 octobre 1993, l'Agence Urbaine de Casablanca est un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière et placé sous la tutelle du Ministre de l'Intérieur et le contrôle financier de l'Etat.
Dans les limites de sa compétence territoriale qui comprend l'ensemble des communes urbaines et rurales de la Wilaya du Grand Casablanca ainsi que les autres zones englobées dans le Schéma Directeur d'Aménagement Urbain du Grand Casablanca, l’Agence a pour mission :
- Réaliser les études nécessaires à l'établissement du Schéma Directeur d'Aménagement Urbain du Grand Casablanca et de suivre l'exécution des orientations qui y sont définies.
- Programmer les projets d'aménagement inhérents à la réalisation des objectifs du Schéma Directeur.
- Etablir les projets de documents d'urbanisme réglementaires notamment les plans d'aménagement et leurs règlements.
- Etc….
6- Les Sociétés de Développement Local (SDL)
La société de développement local (SDL) est l’un de ces outils novateurs de gestion de la chose publique qui s’inscrit dans le prolongement des expériences passées en matière de gestion de la chose publique. Depuis le Dahir n°1-08153 du 18 février 2009, portant promulgation de la loi n° 17-08 modifiant et complétant la loi n° 78-00 portant charte communale, la SDL dispose d’un cadre juridique.
La ville de Casablanca est aujourd’hui gérée par une dizaine de SDL avec chacune des secteurs dédiés (infrastructures, mobilité, gestion des marchés communaux, animation culturelle, patrimoine…). Il s’agit essentiellement des SDL suivantes : Casa Aménagement, Casa Transport, Casa Prestations, Casa Events et Animation, Casa Patrimoine et IdmajeSakane.